Ce quatrième volume de la collection « Penser l'immigration autrement » rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit dans la perspective de constituer une mémoire des luttes de l'immigration. L'ensemble de ces articles rend compte de la diversité et de la richesse de mouvements sociaux qui ont émaillé le XXe siècle. L'un des objectifs de ce recueil : que la longue histoire des luttes passées inspire celles du présent...

La révolte des foyers Sonacotra, la grande marche pour l'égalité, la grève de la faim des déboutés du droit d'asile, les actions contre la double peine : depuis quatre décennies, la mobilisation en faveur des immigrés est riche de sa diversité, de nombreuses réussites mais aussi de quelques désillusions...

Il existe un modèle français de discrimination positive qui se déploie essentiellement dans l'ordre socio-économique. Mais, à l'observation des problèmes d'inégalité et d'exclusion qui se pérennisent dans les différents champs de l'intervention sociale - emploi, logement, éducation et quartiers sensibles -, les interrogations sur la validité d'une telle orientation se multiplient. Partant de ce constat, l'auteur examine les potentialités de certaines théories de la justice qui ont fondé les démarches de discrimination positive - celle de John Rawls notamment, complétée par d'autres apports -, à produire des références mobilisables dans le champ des politiques de justice sociale.

Depuis les années 1960, la dynamique démocratique a complexifié la promesse d'égalité : elle ne peut plus se contenter d'exclure les différences, elle doit aussi les reconnaître et, à partir de cette reconnaissance, reconfigurer des politiques sociales. Dès lors, il importe de mesurer ce qui se joue dans la perspective de promouvoir l'égalité à la faveur de " discriminations positives ". Qu'est-ce que le droit à l'égalité, aujourd'hui ? Comment penser une politique préférentielle qui ne passe pas par l'établissement de quotas ? Comment concevoir une justice sociale qui soit non pas seulement distributive, mais aussi compensatrice ? A l'épreuve du cas français, L'auteur invite à ouvrir sans préjugés le dossier de l'action positive.

Analyse de la place des résidents étrangers et de la citoyenneté dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.; Malgré le principe d'égalité des droits maintes fois énoncé, les citoyens de l'Union ne peuvent pas participer aux élections locales, législatives ni présidentielles, et ils ne sont pas éligibles "dans les mêmes conditions que les ressortissants" de l'Etat dans lequel ils résident. De fait, l'attribution de la citoyenneté aux seuls nationaux des Etats membres entraîne des inégalités et des incohérences en contradiction avec les principes énoncés. Douze ans après le traité de Maastricht, ces inégalités de traitement entre citoyens de l'Union ne sont toujours pas supprimées.

Des quinze membres de l'Union, seuls le Royaume-Uni et, dans une moindre mesure, les Pays-Bas avaient fait de la lutte contre les discriminations le coeur de leur politique de gestion des minorités immigrées. Comment expliquer l'émergence d'une politique européenne à partir de traditions nationales contrastées ? Cet article rend compte des campagnes européennes de mobilisation et des négociations intergouvernementales qui ont conduit à l'adoption de l'article 13 à Amsterdam en 1997. En outre, l'article analyse l'adoption en un temps record de la directive « relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique » de juin 2000. Enfin nous présentons nos recherches sur le cas français afin d'éprouver la validité de l'hypothèse d'une européanisation de la politique d'intégration française. (Résumé de la revue).

Les recherches sur les discriminations reposant sur le croisement des deux variables "sexe et origine ethnique ou race" sont extrêmement rares en France. Cette recherche, commanditée par le Fasild, le service des Droits des femmes et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a été réalisée par Marie-Thérèse Lanquetin. Outre la clarification théorique des concepts et des catégories, l'étude avait pour objectif d'introduire une réflexion sur le principe d'égalité et d'étendre le champ de l'application du droit communautaire aux objectifs de lutte contre les discriminations du droit français.

Le rapport entre mondialisation et migrations a été l'un des thèmes centraux des journées du Forum social mondial de Porto Alegre : alors que la mobilité est un droit, la mondialisation ne prévoit pas l'universalité des droits. Dans cette contribution, l'auteur prend position pour une politique d'immigration démocratique en Italie et pour une politique migratoire communautaire où l'égalité des droits aurait une place centrale.

Réflexion et questionnement autour du thème de la discrimination positive: de quelles trajectoires cette politique est-elle l'aboutissement, quels sont les déterminants et les conséquences de sa remise en cause de nos jours, quels sont les discours de justification du dispositif, quel est le rapport entre discrimination positive et multiculturalisme?

Si la loi sur la parité du 6 juin 2000 visant à "favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives"a été un outil efficace pour produire l'égalité entre hommes et femmes, on peut se demander plus particulièrement si elle a été favorable à une entrée en politique des femmes d'origine maghrébine. Dans ce but, l'auteur analyse la parité comme un effet d'opportunité pour ces femmes, mais débouchant sur des effets limités, ainsi que les stratégies qu'elles développent autour de la parité. Finalement, tant les femmes d'origine maghrébine que les partis politiques trouvent leur compte dans le mécanisme de la parité puisque cette loi a offert à ces acteurs politiques l'occasion de se référer à l'identité sexuelle pourque des candidates d'origine maghrébine soient présentes sur les listes électorales.

Le présent rapport a été commandité par la Commission européenne dans le cadre du Programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006). Ce programme a pour objectif de soutenir et développer les efforts accomplis aux niveaux de la Communauté et des Etats en vue de promouvoir les mesures destinées à prévenir et lutter contre la discrimination, en tenant compte, entre autres, des évolutions législatives.

La première partie de ce rapport décrit les principales caractéristisques des directives et les mesures jugées indispensables pour lutter efficacement contre les discriminations. La seconde partie concerne le programme d'action.

Nature et origines des discriminations raciales dans l'accès au logement ; bilan de la politique publique mise en place pour combattre les ségrégations dans l'habitat ; attitude des populations concernées, plaintes des victimes et signalements de discrimination ; comment les sociétés de HLM, les associations de locataires réagissent-elles face aux discriminations ; bilan et perspectives des recours administratifs

Analyse de la notion d'égalité : égalité des chances, égalité des droits. Selon l'auteur, le pluralisme juridique ne gagne que lentement du terrain sur l'universalisme égalitaire français.

L'ouvrage se propose d'ouvrir le débat sur les conditions d'un véritable Etat de droit. Les auteurs postulent l'égalité des droits sans considération de nationalité comme le préalable d'un nouveau contrat social entre habitants de diverses origines. Si la loi ne peut décréter la fraternité, elle doit garantir les conditions d'un "mieux vivre ensemble". A une vision utilitariste de l'immigration, la Fondation Copernic propose de substituer celle de l'avancée vers l'égalité des droits. Ce renversement de perspective est le levier pour "remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait marcher à l'envers".